Avec le Pack Prévoyance Courtiers,
s oyez en conformité avec votre Convention Collective

Un régime de prévoyance permet de faire face aux situations difficiles auxquelles vos salariés peuvent être confronté : maladie, accident, invalidité, décès...

La Sécurité sociale assure une protection partielle de vos salariés. Afin de l'améliorer, la loi et la négociation collective vous imposent 3 types d'obligations :

• Pour vos Cadres, vous devez prendre en charge une cotisation de 1,50 % de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité la couverture du risque déces (article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947).
• Pour l'ensemble de vos salariés, vous devez contribuer, en cas d'arrêt de travail, au maintien de leur salaire sous certaines conditions et limites (loi de mensualisation).
• Enfin la Convention Collective Nationale des Courtiers vous fixe des obligations spécifiques, améliorant les modalités légales ci-dessus.

Le Pack Prévoyance Courtiers est spécialement conçu pour répondre à ces obligations, il comporte 3 niveaux de garanties et couvre vos collaborateurs pour les risques :

• Décès,
• Incapacité et Invalidité,
• Arrêts de travail.

Bénéficiez également des Services + d'APRIL Assurances Entreprises, des points forts de nos garanties collectives et de notre parcours médical simplifié.

Si vous appliquez la convention collective du courtage et que votre code NAF est le 672 Z, notre Pack Prévoyance Courtiers est spécialement conçu pour vous.

Descriptif des 3 niveaux de garanties Pack Prévoyance Courtiers :

Le niveau "Conventionnel" :

• Il répond exactement à vos obligations légales envers votre personnel cadre et non cadre.
  De plus, pour le personnel cadre, il intégre également les dispositions de la CCN de 1947 avec une cotisation au taux de 1,5 % de la tranche A des salaires.

Vous souhaitez aller au-delà de vos obligations conventionnelles, optez pour :

Le Niveau "Sérénité" :

• Pour les cadres
  - Garanties Décès renforcées,
  - Franchise incapacité et invalidité réduite à 30 jours toutes causes.
• Pour les non cadres :
  - Garanties Décès renforcées,
  - Décès accidentel,
  - Franchise incapacité et invalidité réduite à 3 jours en cas d'accident et d'hospitalisation.

Vous désirez offrir a vos salariés des garanties haut de gamme, choisissez :

Le Niveau "Excellence"

• Pour les cadres
  - Garanties Décès optimales,
  - Indemnisation des incapacités et invalidités égale à 90 % du salaire brut.
• Pour les non cadres :
  - Garanties Déces optimales,
  - Franchise incapacité et invalidité réduite à 30 jours toutes causes.

Téléchargement des garanties Prévoyance Courtiers

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