Avec Prévoyance Bureaux d'études, soyez en conformité avec
votre Convention Collective (Convention Syntec)

Un régime de prévoyance permet de faire face aux situations difficiles auxquelles vos salariés peuvent être confronté : maladie, accident, invalidité, décès...

La Sécurité sociale assure une protection partielle de vos salariés. Afin de l'améliorer, la loi et la négociation collective vous imposent 3 types d'obligations :

• Pour vos Cadres, vous devez prendre en charge une cotisation de 1,50 % de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité la couverture du risque décès (article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947).
• Pour l'ensemble de vos salariés, vous devez contribuer, en cas d'arrêt de travail, au maintien de leur salaire sous certaines conditions et limites (loi de mensualisation).
• Enfin la Convention Collective Nationale des Bureaux d'études (Syntec) vous fixe des obligations spécifiques, améliorant les modalités légales ci-dessus.

Le Pack Prévoyance Bureaux d'études (Syntec) est spécialement conçu pour répondre à ces obligations, il comporte 3 niveaux de garanties et couvre vos collaborateurs pour les risques :

• Décès,
• Incapacité et Invalidité,
• Arrêts de travail.

Bénéficiez également des Services + d'APRIL Assurances Entreprises, des points forts de nos garanties collectives et de notre parcours médical simplifié.

Le Pack Prévoyance Bureaux d'Etudes est exclusivement réservé aux sociétés qui dépendent de la Convention Collective des bureaux d'études techniques (accord Syntec), mais concerne également les secteurs d'activité suivants : Sociétés de conseils, SSII, instituts de sondages, sociétés de traduction et d'interprétariat et organisateurs de foires et salons.
Les codes NAF des sociétés concernées par cette convention sont les suivants : 721 Z, 722 A, 722 C, 722 Z, 723 Z, 724 Z, 741 E, 741 G, 742 C, 743 B, 745 A, 748 F, 748 J, 923 D

Important : Vous disposez de 6 mois a compter de la date de création de l'entreprise pour souscrire au contrat. Au-delà de ce délai, les sociétés qui dépendent de la convention Syntec sont dans l'obligation de souscrire leur régime de prévoyance aupès de l'organisme désigné.
Astuce : Vous pouvez néanmoins pendant ce délai de 6 mois, souscrire une < ouverture de contrat pour ordre >. Ce contrat sera activé dès la déclaration par l'entreprise de l'embauche de son premier salarié.

Descriptif des 3 niveaux de garanties Pack prévoyance Bureaux d'Etudes :

Le niveau "Conventionnel" :

• Il répond exactement a vos obligations légales envers votre personnel cadre et non cadre.
  De plus, pour le personnel cadre, il intégre également les dispositions de la CCN de 1947 avec une cotisation au taux de 1,5 % de la tranche A des salaires.

Vous souhaitez aller au-delà de vos obligations conventionnelles, optez pour :

Le Niveau "Sérénité" :

• Pour les cadres
  - Garanties Déces renforcées,
  - Franchise incapacité et invalidité réduite à 30 jours toutes causes.
• Pour les non cadres :
  - Garanties Décès renforcées,
  - Décès accidentel,
  - Franchise incapacité et invalidité réduite à 3 jours en cas d'accident et d'hospitalisation.

Vous désirez offrir a vos salariés des garanties haut de gamme, choisissez :

Le Niveau "Excellence"

• Pour les cadres
  - Garanties Décès optimales,
  - Indemnisation des incapacités et invalidités égale a 90 % du salaire brut.
• Pour les non cadres :
  - Garanties Décès optimales,
  - Franchise incapacité et invalidité réduite à 30 jours toutes causes.

Téléchargement des garanties Prévoyance Bureaux d'études

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